Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique