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Intitulé

Règlement du 20 décembre 1990 ajustant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1991
Page:	4008

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.