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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l’arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d’incendie et coordination des secours en cas d’incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2012
Edition:2
Page:60879
Avis du Conseil d'Etat 51866
Entrée en vigueur / Effet 05/10/2012 ("à la même date que l’article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile")

Période de vigueur du 05/10/2012 au 31/12/2014