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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36598

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2004 au ...