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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1958
Page:8720
Avis du Conseil d'Etat U - D