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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1976
Page:11142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication