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Intitulé

Ordonnance du 11 juillet 1991 relative au régime de pension personnel des membres du personnel des organismes d'intérêt public (OIP) dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1991
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1991
Page:	19830

Avis du Conseil d'Etat

20432

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/09/1991 au ...