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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 modifiant, en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0096 27/01/2003 Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)