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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1977 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1982
Page:7647
Avis du Conseil d'Etat U - D