Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 2004 rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de prendre part à l'opération "PROXIMA", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées