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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1983 fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1983
Page:11347
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication