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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit " et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement " dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire, ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements supérieurs de type court et de type long de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1994
Page:28085
Avis du Conseil d'Etat 23591
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994