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Intitulé

Ordonnance du 13 mai 2004 rendant applicable aux impôts régionaux les dispositions de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51572
Avis du Conseil d'Etat 36438
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...
Remarques Artikelen 2, 3 : zie avis rectificatif