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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Dezember 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 24. Februari 1989 zur Festlegung einer Periode für den Abschluss der Lehrverträge und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mitelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1994
Page:10454
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Période de vigueur du ... au 30/06/2009