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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2004
Page:43588
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2004

Période de vigueur du 01/02/2004 au ...