Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1985 agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Beurre d'Ardenne " en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce