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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1951
Page:	4388

Avis du Conseil d'Etat

1561

Entrée en vigueur / Effet

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24/07/2008: "les articles 7 à 11 restent d’application jusqu’à la restitution complète de toutes les oeuvres des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique qui ont été mises en dépôt en application de ces dispositions".

Période de vigueur

du ... au 05/08/2008