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Intitulé

Circulaire du 16 avril 1985 - Informatisation des Centres publics d'aide sociale - (CPAS) - Procédure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1985
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée