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Intitulé

Avenant n° 1 du 8 décembre 2003 au Protocole d'accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées et qui concerne l'exécution du point 6 de ce protocole : nouvelles alternatives

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2003
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/2004
Edition:	1
Page:	13979

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (point 2: "et les Autorités signataires s'engagent à mettre en oeuvre les dispositions du présent avenant au 1er janvier 2004.")

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...

Remarques Nature de l'acte: vu son contenu, l'avenant peut être qualifié d'accord de coopération; voyez en ce sens l'avis CE 42376 sur l'avant-projet de décret devenu le DRW 12/07/2007 "portant approbation du protocole n° 2 et de ses avenants (…)".

Annexé à

Nature

Date

DRW

12/07/2007