Intitulé

Directive ministérielle du 8 septembre 2003 MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative — Interprétation (lire: Directive ministérielle du 8 septembre 2003 interprétant la directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative)