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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1995 relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1995
Page:	29504

Avis du Conseil d'Etat

24644

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

Remarques AR 26/11/1998, art. 1:
Les pièces émises en exécution de cet arrêté cessent d'avoir cours légal au 01/01/1999