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Intitulé

Circulaire du 19 juin 2002 relative au directives financières applicables aux contrats de sécurité et de prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au ...