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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1953
Page:5254
Avis du Conseil d'Etat 3502
Période de vigueur du ... au 02/11/2017