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Intitulé

Loi du 9 juillet 1976 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et à l'allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires et adaptant la législation relative auxdites pensions et rentes aux modifications apportées à certains articles du Code civil et du Code judiciaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1976
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1976
Page:	9657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication