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Intitulé

Ministerieel besluit van 10 februari 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 juli 2001 tot vaststelling van het bijdragesysteem voor de gebruiker van gezinszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2003
Edition:1
Page:24745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...