help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1996 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales appartenant aux niveaux 2 et 4


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1996
Page:29820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994