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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1975 relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteur à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1975
Page:10410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975