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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1975
Page:4820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/1975 au ...