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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1987 visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1987
Page:15084
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication