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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 juillet 1987 visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1987
Page:	15084

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24245