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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 juillet 1990 complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1990
Page:22216
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990