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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1990
Page:	20645

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989