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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2010
Page:56409
Avis du Conseil d'Etat 48551
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 68

Période de vigueur du 13/09/2010 au ...