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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005 octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2005
Page:	54059

Avis du Conseil d'Etat

39313

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2005

Période de vigueur

du 01/02/2005 au ...