help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juillet 2002 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union Internationale des télécommunications;
2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des télécommunications,

faits à Kyoto le 14 octobre 1994;

3. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des télécommunications,
4. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des télécommunications,

faits à Minneapolis le 6 novembre 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/11/1998 INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Convention de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

telles qu’amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994),

faits à Minneapolis, le 6 novembre 1998
14/10/1994 INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)

INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications(Genève, 1992)

adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)

fait à Kyoto, le 14 octobre 1994