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Actes internationaux liés |
06/11/1998 |
INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)
INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Convention de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)
telles qu’amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994),
faits à Minneapolis, le 6 novembre 1998 |
14/10/1994 |
INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992)
INSTRUMENT D’AMENDEMENT à la Convention de l'Union internationale des Télécommunications(Genève, 1992)
adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)
fait à Kyoto, le 14 octobre 1994
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