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Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement wallon) du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2019
Page:	60818

Avis du Conseil d'Etat

65808

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...