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Intitulé

Loi du 25 août 1901 relative à la pension des instituteurs communaux, des instituteurs primaires adoptés et des membres démissionnaires du personnel des écoles normales de l'Etat, de l'inspection et du corps enseignant des écoles primaires

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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