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Intitulé

Decreet van 12 december 2008 houdende wijziging van het kaderdeceet Bestuurlijk Beleid van 18 juli 2003 inzake de beheersovereenkomsten, de interne controle en interne audit


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1492
Avis du Conseil d'Etat 44208
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/01/2009 au ...