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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1999
Edition:2
Page:6917
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication