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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. Oktober 1998 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Dezember 1995 zur Ausführung des Dekretes vom 17. Juli 1995 über Einschreibegebühren und Schulgeld im Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1999
Page:299
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998