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Intitulé

Ordonnance du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Entrée en vigueur / Effet TT 2002