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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1987 majorant les taux des allocations familiales repris aux articles 42bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1987
Page:6095
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987