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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971 pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique ( régime linguistique français)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1976
Page:8606
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1976