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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/2002
Page:51406
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2 à 5: 01/11/2004 ("premier jour du vingt-quatrième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 15/11/2002 au 09/07/2009