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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1951 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1951
Page:8843
Avis du Conseil d'Etat 2387