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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2012 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...