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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, dans les maisons de repos et de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1994
Page:736
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1993

Période de vigueur du 01/08/1993 au 01/04/1994