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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 portant désignation des fonctionnaires chargés de contrôler le respect de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1990
Edition:1
Page:10074
Avis du Conseil d'Etat 19479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/1990 au 02/06/2004