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Intitulé

Circulaire GPI 62bis du 19 octobre 2017 modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2017
Numéro: GPI 62bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2017
Page:97237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée