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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. Oktober 1992 zur Ausführung des Kooperationsabkommens vom 11. Dezember 1991 über die sportliche Betätigung nach gesundheitsfördernden Gesichtspunkten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 14 octobre 1992 portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1993
Page:	1818

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/02/1993 au ...