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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31610
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/06/2002

Période de vigueur du 20/06/2002 au ...